Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux exclusivement sur le site www.raymondverdierartistepeintre.fr.

1. Mentions légales

Artiste
Raymond Verdier,
Contact

  • Par téléphone : +33 (0)7 81 78 79 09
  • Par email : sabray.verdier@orange.fr

2. Prix et tableaux

Les prix des tableaux sont en €, – hors taxes – TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code général des impôts, hors participation de frais de livraison (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Raymond VERDIER jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

3. Commande et validation de la transaction

Lorsque vous confirmez votre commande en validant son achat via le site de Paypal, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par Paypal.

4. Livraison

Les commandes d’œuvres nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement.
Le délai de transport est de 2 jours ouvrés en France, 4 jours ouvrés en Corse et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée au moment du payement.

Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de nous transmettre par mail la liste des avaries au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.

5. Droit de rétractation : le remboursement

Si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, n’ayez pas d’inquiétude. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés mais les frais de retour restent à votre charge.

Le retour est à effectuer à Raymond Verdier, l’adresse de retour vous sera communiquée.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

6. Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.raymondverdierartistepeintre.fr appartiennent à son auteur. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation d’artiste.

7. Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : sabray.verdier@orange.fr

8. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et Raymond VERDIER s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.